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Conditions générales

Applicables à toutes les offres et contrats de Van der Sneppen BV, agissant sous le nom commercial Vive Lino, dont le siège est établi à Terneuzen (Pays-Bas).

Version : septembre 2026

Article 1 – Identité du professionnel

Vive Lino est un nom commercial de :

Van der Sneppen BV
Informaticastraat 13
4538 BT Terneuzen
Pays-Bas

Numéro d'immatriculation au registre du commerce (KVK) : 22046626
Numéro d'identification TVA : NL809121189B01
E-mail : contact@vivelino.com
Site web : www.vivelino.com

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :

Professionnel : Van der Sneppen BV, agissant sous le nom commercial Vive Lino.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Délai de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Droit de rétractation : la faculté du consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai prévu, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Jour : jour calendaire.

Produits sur mesure / produits réalisés selon les spécifications : produits fabriqués ou adaptés conformément aux spécifications du consommateur, tels que les nappes sur mesure et les impressions sur demande.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté à leur finalité et à les reproduire à l'identique.

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales de Vente est mis à la disposition du consommateur. Le consommateur a la possibilité de sauvegarder les Conditions Générales de Vente via le site web.

  3. Toute dérogation aux présentes conditions n'est possible que si elle est expressément convenue par écrit.

  4. Le professionnel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. La version en vigueur au moment de la commande est applicable.

Article 4 – L'offre

  1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément mentionné dans l'offre.

  2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre.

  3. Les visuels des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Toutefois, aucun droit ne peut être retiré des illustrations figurant sur le site web ; les couleurs et les textures peuvent varier en fonction des paramètres d'affichage et des conditions d'éclairage.

  4. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

  5. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions y afférentes.

  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à fournir un environnement web sécurisé.

  4. Le professionnel peut, dans les limites légales, s'informer de la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l'exécution du contrat à des conditions particulières.

  5. Le professionnel communique au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, les informations suivantes :

    a. l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut soumettre des réclamations ;

    b. les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire relative à l'exclusion du droit de rétractation ;

    c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;

    d. les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, sauf si le professionnel les a déjà communiquées au consommateur avant l'exécution du contrat.

Article 6 – Droit de rétractation

Produits standard

  1. Pour les produits standard, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, le consommateur peut se rétracter de l'achat sans avoir à en justifier les motifs. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur) a pris physiquement possession du produit.

  2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe directeur est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

  1. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation via l'aperçu de ses commandes (« Mes commandes ») sur le site web. Pour le produit concerné, le consommateur clique sur « Annuler l'achat ». Le consommateur reçoit ensuite un e-mail de confirmation contenant des instructions supplémentaires pour le renvoi du produit.

  2. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation, disponible sur le site web ou envoyé sur demande par le professionnel.

  3. Pour les produits dont le droit de rétractation est légalement exclu — notamment les produits sur mesure et les produits réalisés selon les spécifications — il est renvoyé à l'article 9.

Article 7 – Frais en cas de rétractation et obligations lors du retour

  1. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur. L'adresse de retour et les instructions complémentaires sont communiquées au consommateur dans l'e-mail de confirmation faisant suite à l'exercice du droit de rétractation.

  2. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe le professionnel dans le délai de rétractation en suivant la procédure décrite à l'article 6, paragraphe 3.

  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par le professionnel.

  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et ponctuel du droit de rétractation incombent au consommateur.

  5. Si le consommateur a utilisé le produit d'une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et que la valeur du produit en a été diminuée, le consommateur est responsable de cette dépréciation. Le professionnel peut déduire la dépréciation du montant à rembourser.

Article 8 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Lorsque le professionnel reçoit la notification de rétractation du consommateur par voie électronique, il lui envoie sans délai un accusé de réception.

  2. Le professionnel rembourse tous les montants payés par le consommateur — y compris les frais de livraison standard pour l'envoi initial — dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur a notifié sa rétractation.

  3. Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier consent à un autre mode de remboursement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

  4. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l'expédition du produit, selon la date la plus proche.

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation

Produits sur mesure et produits réalisés selon les spécifications

Les produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du consommateur — tels que les nappes sur mesure et les impressions sur demande — sont légalement exclus du droit de rétractation en vertu de l'article 6:230p, sous f, du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, BW). Ces produits ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut au sens de l'article 7:17 BW.

Tant que le professionnel n'a pas encore commencé la fabrication, une commande sur mesure peut être annulée gratuitement via le même bouton « Annuler l'achat » dans la section des commandes.

Article 10 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.

  2. Tous les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC).

  3. Les frais de livraison actuels et le seuil de livraison gratuite sont disponibles sur la page Expédition et livraison. Les éventuels frais supplémentaires (p. ex. livraison sur rouleau) sont clairement indiqués avant l'achat.

  4. Le professionnel se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes de prix ou les fautes de frappe. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

Délai de livraison

  1. Le délai de livraison actuel par produit est indiqué sur la page produit correspondante. Le professionnel s'efforce d'expédier les produits en stock dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

  2. Certains produits ont un délai de livraison plus long ; ceci est clairement indiqué sur la page produit. Les nappes finies sont soigneusement confectionnées dans l'atelier du professionnel, ce qui peut entraîner un délai de livraison plus long.

Livraison

  1. Après expédition, le professionnel dépend de services de livraison externes. Les envois sont effectués via DHL et GLS. Dès que la commande est expédiée, le consommateur reçoit un code de suivi pour suivre l'envoi.

  2. En raison d'une forte demande ou de circonstances imprévues chez le transporteur, la livraison peut prendre quelques jours supplémentaires. Le professionnel ne saurait être tenu responsable de ces retards.

  3. Pour les commandes comportant plusieurs produits, ceux-ci sont dans la plupart des cas expédiés ensemble à la date d'expédition disponible la plus tardive.

  4. Les nappes sont expédiées pliées par défaut, si possible. Le consommateur peut choisir la livraison sur rouleau sur la page produit.

  5. Le consommateur peut également récupérer sa commande gratuitement à l'adresse de l'établissement à Terneuzen, après concertation préalable.

Dépassement du délai de livraison

  1. Si le délai de livraison convenu est dépassé pour des raisons non imputables au consommateur, celui-ci est en droit de résilier le contrat gratuitement. Dans ce cas, le professionnel rembourse le montant déjà payé dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours.

  2. Le consommateur supporte le risque de perte ou de détérioration des produits à compter du moment où lui-même (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.

Article 12 – Paiement

  1. Le consommateur doit payer en utilisant les méthodes de paiement proposées sur le site web.

  2. Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la passation de la commande, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.

  3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.

  4. En cas de défaut de paiement, le professionnel est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais de recouvrement raisonnablement engagés.

Article 13 – Conformité et garantie

  1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

  2. La garantie accordée par le professionnel ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux dont dispose le consommateur à l'égard du professionnel en vertu du contrat.

  3. Les défauts doivent être signalés par le consommateur au professionnel dans un délai raisonnable après leur découverte, ou après le moment où ils auraient raisonnablement pu être découverts, via contact@vivelino.com.

Article 14 – Procédure de réclamation

  1. Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment diffusée et traite les réclamations conformément à cette procédure.

  2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts. Cela peut se faire par e-mail à l'adresse contact@vivelino.com.

  3. Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement manifestement plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.

  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige est constitué, susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 15.

Article 15 – Litiges

  1. Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis exclusivement au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

  2. Les litiges entre le consommateur et le professionnel peuvent être soumis au tribunal compétent de l'arrondissement du siège du professionnel (Zeeland-West-Brabant, Pays-Bas), sous réserve des exceptions légales.

  3. Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.

Article 17 – Modification des Conditions Générales de Vente

  1. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

  2. Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus, moyennant un préavis de 30 jours suivant la notification écrite de la modification.

  3. Si le consommateur n'accepte pas une modification, il peut résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Questions ou remarques ?

Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente ou votre commande ? N'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact. Nous sommes à votre disposition.